Le bornage d’un terrain est n’est pas toujours obligatoire, mais est dans tous les cas toujours utile.
Pourquoi faire borner son terrain ?
Le bornage d’un terrain, qui consiste à délimiter celui-ci et qui permet d’éviter les litiges entre voisins, notamment lors de la construction d’un mur de séparation ou d’une clôture, est un acte fondateur du droit à la propriété. On peut donc savoir où s’arrête son terrain et où commence celui du voisin à l’issue de cette opération.
Les risques d’une absence de bornage sont multiples. Une construction ou une plantation peuvent par exemple dépasser la distance réglementaire à respecter selon le plan local d’urbanisme (PLU). Elles peuvent également empiéter sur le terrain du voisin. Ce dernier, tout comme la municipalité, peut exiger la démolition de la partie du mur, de la construction et de la plantation qui dépasse les limites effectives du terrain.
Il est important de savoir qu’au bout de trente ans de possession d’un morceau de terrain qui ne lui appartient pas, sur le seul fondement d’une mauvaise délimitation des terrains contigus, votre voisin peut devenir propriétaire de ce morceau de terrain. En somme le bornage d’un terrain présente un intérêt majeur dans les bons rapports de voisinage.
Combien coûte le bornage d’un terrain ?
Le bornage d’un terrain est obligatoire si le voisin en fait la demande, si le terrain est un lot de lotissement, s’il a fait l’objet d’une division se situant à l’intérieur d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ou s’il est le fruit d’un regroupement initié par une association foncière urbaine. Dans les autres cas de figure, le bornage n’est pas une obligation.
Seul un géomètre expert est habilité à réaliser un bornage. Le recours à ce professionnel implique un coût qui est à la charge des deux voisins, selon l’article 646 du Code civil. Le géomètre fixe librement ses honoraires qui dépendent de la complexité de l’opération et qui comprennent des frais annexes : frais de déplacement, coûts de rédaction du procès-verbal de bornage, frais de recueil des accords respectifs des propriétaires et enregistrement du procès-verbal . Il compter en moyenne entre 600 et 2 000 euros, selon la longueur à délimiter et le nombre de bornes à poser.
Les parties choisissent d’un commun accord le géomètre-expert, mais peuvent aussi décider de choisir chacun un professionnel, mais les frais sont alors doublés. Pour optimiser le prix total de l’opération, il est donc recommandé de se mettre d’accord sur un seul géomètre. Après étude des titres, du cadastre et des règles d’urbanisme de la commune, ce lui-ci définit les limites des terrains, plante les bornes, les retranscrit dans un plan, puis rédige et fait signer le procès-verbal.