La conduite en état d’ivresse entraîne des sanctions dictées par le Code de la route. Elle peut également amener les compagnies d’assurance auto sinistré à prendre des dispositions qui ont des conséquences souvent regrettables pour l’assuré en cas d’incident.
Majoration de prime, malus et résiliation du contrat
En France, conduire avec un taux d’alcoolémie excédant 0,5/L de sang, soit l’équivalent de 2 verres d’alcool, est interdit. Le conducteur s’expose à un retrait de 6 points sur son permis de conduire et une amende de 135 euros s’il est contrôlé par les forces de l’ordre. Ces sanctions peuvent aller plus loin.
La prise de risque irréfléchie des assurés peut être condamnée de différentes manières par les compagnies d’assurance auto. L’augmentation du coefficient malus est la sanction la plus courante. Cependant, d’autres dispositions peuvent se cumuler en fonction de l’ampleur du sinistre :
- La résiliation de l’assuré. Il s’agit de la sanction la plus grave. En effet, l’assurance résilié alcoolémie est régie par l’article 211-1-2 du Code des assurances. Ainsi, l’assuré sera inscrit dans le registre des automobilistes résiliés et pour retrouver un nouvel assureur, il dispose d’un mois malgré le fait que cette démarche soit quasi-impossible. Le conducteur doit prévoir le paiement d’une surprime élevée lors de la signature de son nouveau contrat d’assurance auto alcoolémie: en augmentant leurs tarifs, les compagnies d’assurance peuvent se préserver de ces types de profils qui sont à risque.
- La majoration de prime. La majoration de la cotisation ne dépasse pas 150 %, si aucune autre infraction n’est constatée. Par contre, en cas d’infractions multiples (délit de fuite, non-respect de la vitesse maximale, la prime peut augmenter jusqu’à 400 %.
- La perte des garanties complémentaires. À partir du moment où le conducteur prend le volant en état d’ivresse, toute prise en charge peut être refusée par son assurance auto. Celle-ci peut également suspendre les garanties souscrites (garantie individuelle accident, protection juridique, garantie dommages tous accidents, garantie dommage et collision, etc.).
Suites d’une exclusion de garantie
Dans tous les contrats d’assurance auto, les exclusions de garantie sont des clauses qui stipulent les situations dans lesquelles l’assuré peut se voir privé de sa couverture. Bien que les exclusions varient en fonction des assureurs, la conduite en état d’ivresse est une situation systématiquement épinglée.
Cette infraction est, en effet, considérée par l’article L113-1 du Code des assurances comme une faute intentionnelle. Ainsi, les dommages et les pertes provoqués ne sont pas pris en charge par l’assureur qui a également le droit de rejeter sur le conducteur la responsabilité de ses actes.
Les dommages causés au véhicule d’un automobiliste ivre ne sont donc jamais pris en charge par les assureurs, bien qu’il ait une couverture « tous risques ». Par contre, quelles que soient les circonstances, l’indemnisation des victimes demeure valable en guise de garantie responsabilité civile.